• Le 27 février 2018
    Campus Tertre
    Amphi A
  • de 9h à 18h

  • 9:00 Allocution de Mme Antoinette HASTINGS-MARCHADIER, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Université de Nantes.
  • 9:15 Allocution de M. Charles-Edouard BUCHER, Directeur de l’IRDP, Professeur, Université de Nantes.
  • 9:30 Propos introductifs : le triptyque entreprise, droit et fiscalité
    Mme Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences, Université de Nancy.
I – L’IMPÔT À L’ÉPREUVE DES FORMES ET ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE
PRÉSIDENCE : MME CHARLOTTE GOLDIE-GENICON, Professeur, Responsable du Master II Droit notarial, Université de Nantes.
  • 10:00 L’imposition de l’entreprise familiale
    M. Martial NICOLAS, Doctorant contractuel, Université de Nantes.
  • 10:30 Le changement de forme sociétaire en droit fiscal
    M. Karim SID AHMED, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit fiscal et douanier, Université de Cergy Pontoise.
  • 11:00 Pause
  • 11:15 L’imposition de l’entreprise à but non lucratif
    Mme Hélène DURAND, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia.
  • 11:45 Le choix du régime fiscal de l’entreprise à activité immobilière
    Mme Neyla GONZALEZ-GHARBI, Directrice scientifique de la revue « Construction-Urbanisme », Docteur en droit fiscal, Bordeaux.
  • 12:15 Débats et échanges
  • 12:30 Déjeuner
II – L’ENTREPRISE À L’ÉPREUVE DES FONCTIONS DE L’IMPÔT : LES INTÉRÊTS DE LA COLLECTIVITÉ
PRÉSIDENCE : M. BERNARD PLAGNET, Professeur, Université de Toulouse.
  • 14:00 L’influence du contrôle fiscal dans la gestion de l’entreprise
    M. Laurent SAVARIN, Avocat fiscaliste, Ancien Elève de l’Ecole Nationale des Impôts, Nantes.
  • 14:30 L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises
    Mme Sabrina LE NORMAND, Maître de conférences, Responsable du Master II Droit des affaires et fiscalité, Université d’Orléans.
  • 15:00 L’immixtion de l’impôt dans les rapports employeurs/employés
    Mme Kawtar TOUIJER, Doctorante, Université de Nantes.
III – L’ENTREPRISE À L’ÉPREUVE DES FONCTIONS DE L’IMPÔT : LES INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE
PRÉSIDENCE : MME LAURE NURIT, Professeur, Responsable du Master II Droit des affaires, Université de Nantes.
  • 16:00 L’incitation fiscale à l’investissement et la recherche dans l’entreprise
    M. Sylvain DANELUTTI, Administrateur des Finances publiques de Vendée, chef du pôle Gestion fiscale.
  • 16:30 La prévention fiscale des risques en entreprise
    M. Bernard PLAGNET, Professeur, Université de Toulouse.
  • 17:00 L’incitation fiscale à la pérennité générationnelle de l’entreprise
    M. Frédéric DOUET, Professeur, Université de Rouen.
  • 17:30 Débats et échanges
  • 18:00 Rapport de synthèse
    M. Raymond LE GUIDEC, Professeur, Université de Nantes.