Un double diplôme délivré par la Faculté de Droit de Nantes et de Cardiff University / University of Nottingham

Mis en œuvre conjointement par les Universités de Nantes, de Cardiff et de Nottingham, le cursus intégré franco-britannique est une filière d'excellence offrant aux étudiants nantais la possibilité d'acquérir, en plus de leur formation en droit français, une connaissance approfondie de la langue et de la culture juridique britannique dans le cadre d'un programme d'études européennes.
Tout étudiant le souhaitant peut suivre les enseignements de la filière en L1. Une sélection intervient à l'issue de cette année. A la fin de la L3, 15 étudiants au maximum sont proposés à l'Université de Cardiff en vue d'une inscription dans le LLM European Legal Studies. Le nombre de places en vue d'une inscription dans un des LLM in Laws à l'Université de Nottingham n'est pas limité.
Les étudiants retenus pour Cardiff doivent avoir obtenu une note supérieure à 6.5 à l'International English Language Testing System (IELTS), ainsi qu'une moyenne à leurs examens de L3 supérieure ou égale à 10.50/20. Ceux sélectionnés pour Nottingham doivent obtenir une note égale ou supérieure à 7 à l'IELTS, ainsi qu'une moyenne de L3 supérieure ou égale à 12/20.

Déroulement du cursus

Les participants au cursus intégré bénéficient, lors de la préparation de leur Licence de droit, d'un enseignement linguistique renforcé et de cours de droit en anglais. La quatrième année du cursus se déroule à Cardiff ou à Nottingham où les étudiants valident deux diplômes distincts, l'un français, l'autre britannique : un Master en droit ou en sciences politiques et un LLM in European Legal Studies (liste des cours) à Cardiff ou un LLM in Laws à Nottingham (liste des cours). 

Cadre pédagogique

Les cours sont assurés par des enseignants-chercheurs bilingues, des professeurs d'anglais, et des intervenants anglo-américains (enseignants et praticiens du droit) spécialement invités. Un large choix d'ouvrages juridiques en langue anglaise, régulièrement actualisé, est disponible à la bibliothèque universitaire.

Perspectives professionnelles

À l'heure où les processus d'européanisation et de mondialisation du droit rendent plus que jamais nécessaire l'ouverture intellectuelle aux cultures étrangères, les étudiants sauront tirer profit d'un cursus les familiarisant avec la Common Law et la comparaison des droits, s'ils se destinent à une profession juridique transnationale (avocat d'affaire, fonctionnaire international ou européen, salarié d'une ONG, chercheur universitaire...).

Association de la Filière Franco-Britannique

L'association FFB a pour objectif de faire rayonner la filière franco-britannique mais aussi de forger un esprit de cohésion entre les étudiants de la filière. Par ailleurs, dans une logique de professionnalisation, l'association tend à entretenir des liens privilégiés avec des acteurs professionnels au plan local, national et international.
Site internet de l'association de la filière franco-britannique:
https://association-ffb.weebly.com/ et leur page sur le site de la Faculté

Enseignements en Licence

Licence 1

INTRODUCTION TO THE US LEGAL SYSTEM. This course aims to provide a basic introduction to the American legal system. Starting from the origin of American law, the lessons will then introduce the students to the United States constitution, the federal structure of the government, its court structure and its criminal procedure. Special attention will be paid to the way the political, social, and economic conditions underlie and impact the legal process.

INTRODUCTION TO THE ENGLISH LEGAL SYSTEM. After an historical introduction to English Law, this course provides a basic introduction to the main sources of law in England and Wales and to the common law legal method. The different categories of Law as well as the different approaches to legal study in England and Wales are at the core of Chapter I. Chapter II bears on the various legal sources (legislation, caselaw…). The Anglo-Welsh Court system is the topic of Chapter III. The legal professions are studied in Chapter IV. The Criminal Justice System is dealt with in Chapter V. Civil disputes and ways to solve them before a Court are explained in Chapter VI.

Attention: les étudiants de la filière doivent aussi suivre le cours de "Legal Theory and Philosophy of Law" (24h), proposé en unité d'enseignement de découverte en semestre 1.

LEGAL THEORY & PHILOSOPHY OF LAW. This course is designed to introduce students to the key concepts of legal philosophy and legal theory and their relevance to an understanding of the law in its social and political context. It will cover the main schools of thought in general jurisprudence (natural law, legal positivism, sociological jurisprudence, legal realism, Marxist theories of law, critical legal studies, and feminist legal theory, etc.). Topics to be covered include the question of the definition of law, the moral content of law, obligations to obey the law, the right for the state to interfere in the lives of its citizens, and the role of legal education in the reproduction of social hierarchy. Students will be encouraged to relate these questions to their own experiences and to form their own opinions.

Licence 2

COMMON LAW IN A GLOBAL CONTEXT. Outlining the dividing between civil law and common law traditions, the course will pay specific attention to the variations among the different common law legal systems (England and Wales, USA, India...). This course aims to provide a basic introduction to the common law and to some of the skills necessary to the study of law in a common law context. Starting from a reflection on the concept of law, the lessons will then introduce the student to the main features of legal reasoning in the common law tradition. A variety of exercises drawing on English, American, and Indian cases will be used to develop in students basic skills in legal analysis of primary materials and presentation of legal arguments in oral form.

LEGAL ENGLISH. The course focuses on a variety of legal subjects to develop the students' language skills while simultaneously consolidating their understanding of English law. Ce cours explore : - le fonctionnement des Magistrates’ Courts, Crown Court, Supreme Court of the United Kingdom, - le rôle du Crown Prosecution Service, - les différents aspects de the legal profession, - ainsi que nonverbal communication et révisions linguistiques en vue de l’examen oral terminal. Nous utilisons des supports aussi variés que possible : documents/textes juridiques, vidéos, articles de presse, littérature, exercices de grammaire et de vocabulaire, etc.

Attention: les étudiants de la filière doivent aussi suivre le cours de "The Law of Public Administration: a comparative analysis" (24h), proposé en unité d'enseignement de découverte en semestre 1, ainsi que le cours de "Use of Force under the U.N Charter and collective security" (24h) proposé en unité d'enseignement de découverte en semestre 2.

THE LAW OF PUBLIC ADMINISTRATION : A COMPARATIVE ANALYSIS. Ce cours enseigné en anglais, a pour objet d’apporter aux étudiants français ou étrangers disposant d’un bon niveau d’anglais, une approche de droit administratif comparé grâce à des analyses transversales des systèmes français, anglais, allemand et hongrois. Objectifs : Ce cours, ouvert aux étudiants français et étrangers, doit permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances et de réfléchir aux différences essentielles entre systèmes juridiques, aux modalités de l’action administrative comme aux interactions entre les systèmes administratifs nationaux et le droit de l’Union Européenne. Il aura pour objectif de donner aux étudiants l’opportunité de prendre une part active au cours pour partager (en anglais)  l’expérience de leur propre système de droit national ou de celui qu’ils auraient expérimenté à l’étranger. Méthode : ce cours est enseigné en pédagogie active et suppose de la part des étudiants d’arriver en cours en ayant étudié les documents placés sur MADOC. C’est à partir de ces documents et des interventions des étudiants qu’est transmis l’enseignement. Contenu : Le cours abordera successivement les Acteurs et les Instruments de l’action administrative puis le contrôle sur l’action administrative, à la lumière des grandes tendances qui se dessinent en droit administratif à l’échelle globale (éthique et gouvernance, imitation des techniques de type marché, gestion de la crise, et impact des outils de performance sur les cultures administratives…). Ainsi, les étudiants disposeront d’éléments d’information qui leur permettront de nourrir différemment leur culture juridique et donc, de percevoir autrement leur propre système juridique administratif.
 

USE OF FORCE UNDER THE UNITED NATIONS CHARTER AND COLLECTIVE SECURITY. Over the past several centuries, States have created legal rules to regulate their conduct in a wide variety of areas : international personality, law of the sea, outer space, human rights, environmental protection, economic transactions and, of course, the use of force. With the devastation brought by the two World Wars, States redoubled their efforts to impose legal restrictions to the use of force under the United Nations Charter. The purpose of this course is, first of all, to determine which international legal norms relating to the use of force are in force. Secondly, we will explore several significant challenges to the collective security paradigm, including, among others, anticipatory self-defense, humanitarian interventions, counter-terrorism rules.

Licence 3

CONSTITUTIONAL AND ADMINISTRATIVE LAW OF THE UNITED KINGDOM.  Introducing the fundamental concepts of the UK constitution, the course outlines the structure of the government as well as the relationships between the individual and the State. This course is organised in three parts. In the first one, the sources of the constitution and the fundamental concepts (parliamentary sovereignty, rule of law, separation of powers) it relies on are considered. In the second one, the structure and the role of the government in the United Kingdom are exposed. In the third one, eventually, the relationships between the individual and the State are dealt with through the study of judicial review of administrative action.

CONTRACT AND TORT LAW.  Contract and tort law is concerned with situations where a debtor has a duty to execute a certain performance towards a creditor. As such, the course offers an English perspective on legal liability.

IELTS® PREPARATION COURSE (25h). The International English Language Testing System (IELTS) evaluates the ability of an individual to use English in an academic setting. It is an admission requirement for non-native English speakers at many English-speaking universities.

Conditions d'accès et de validation

Le cours d'US Legal System, ainsi que le cours d'Introduction to the English Legal System, dispensés en Licence 1 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sont ouverts à tous. Une commission pédagogique décide de l'admission dans le cursus intégrée en Licence 2, en Licence 3 et en Master.

Validation du Master 1

L'obtention du Master 1 de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes dans le cadre du cursus intégré est subordonnée à la validation des enseignements requis dans le cadre du LLM proposé par les partenaires britanniques et à la rédaction d'un mémoire en français ainsi qu'à à sa soutenance devant un jury composé de deux enseignants-chercheurs nantais.

Validation du LLM

L'admission à poursuivre le LLM est conditionnée à l'accord de l'Université de Cardiff ou de Nottingham. Cet accord est notamment subordonné à l'obtention d'une certification linguistique préparée dans le cadre du cursus intégré, mais dont la prise en charge relève de chaque étudiant. L'inscription au LLM dans le cadre du cursus intégré donne lieu au paiement de frais d'inscription minorés (pour l'année 2017-18 : 6250£ à Cardiff, 5900£ à Nottingham).

Mobilité en L3

Les étudiants de la filière peuvent postuler pour une mobilité au premier semestre de la L3. Une mobilité à l'année n'est possible qu'à Drake (États-Unis), car les résultats sont publiés en mai, donc assez tôt pour que nous puissions vous nominer à Cardiff/Nottingham. Dans la plupart des autres universités, les résultats ne nous arrivent qu'en juillet/août, soit trop tard pour vous inscrire en LLM.


Équipe pédagogique

Responsables : Renan LE MESTRE et Renaud COLSON

Enseignants : Marie BRIAND, Renan LE MESTRE, Scott STROUD, Derek WILSON et Renaud COLSON

Intervenants extérieurs : David ANNOUSSAMY (High court of Chennai/Madras), Stewart FIELD (Cardiff Law School), Damien GORSE (Avocat/Solicitor), Joanne HUNT (Cardiff Law School), Keith MILLER (Drake University).