Présentation

L’objectif du Master Droit des opérations immobilières est d’initier les étudiants aux montages d’opérations complexes de plus en plus fréquents dans les programmes immobiliers. Ils sont initiés aux particularités de chaque contrat utilisé dans ces programmes immobiliers et à la combinaison complexe de ces différents contrats.

Modalités d'admission

  • Sur sélection après obtention d’un master 1 être titulaires d’un master 1 en droit privé, droit notarial ou d’un diplôme ICH.
  • Ce Master est également ouvert aux professionnels de l’immobilier et de la construction : aménageur lotisseur, monteur d’opération, responsable de programme, économiste de la construction, maître d’oeuvre et opérateur après validation des acquis

Enseignement

  • Droit de la construction approfondi
         • Droit des marchés privés et publics
         • Maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage
         • Responsabilité du banquier
         • Responsabilités et garanties
  • Droit de l’Aménagement
         • Droit de l’aménagement et de l’urbanisme
         • Droit de l’environnement
         • Fiscalité immobilière et fiscalité de l’urbanisme
  • Enseignements professionnalisants
         • Cours de langues
         • Économie immobilière
         • Montage d’opérations complexes
         • Propriété intellectuelle
         • Règlement des litiges
         • Sociétés de construction
         • Technique contractuelle
  • Expérience professionnelles
    • Stage en entreprise et mémoire (stage de 3 mois minimum)

Stage

D’une durée minimum de trois mois, il s’effectue au cours du second semestre. Le contrat de professionnalisation se substitue au stage.
Le stage donne lieu à la rédaction d’un mémoire dans lequel l’étudiant doit prioritairement retracer une expérience de montage d’opération immobilière à laquelle il a été associé dans l’entreprise.
Le stage fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé, à l’initiative du responsable de la formation, d’universitaires et de professionnels.

Compétences visées

  • Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
  • Compréhension des règles de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage
  • Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
  • Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d’activités
  • Connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de la profession, en droit de l’urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.


Et après

Domaines d’activité possibles à l’issue des études

  • Aménageur/lotisseur
  • Monteur d’opération
  • Responsable de programme
  • Economiste de la construction
  • Maître d’oeuvre et opérateur
  • Avocat spécialisé en droit de la construction
  • Notaire
  • Juriste de société de construction