PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L'inscription en Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.) est réservée aux étudiants titulaires d'un Master 2 en droit notarial. L'inscription est effectuée sur dossier, le cas échéant après entretien.

Les étudiants suivent une formation en étude notariale (stage de deux ans) et à la faculté (cours).

ORGANISATION DU DIPLOME SUPERIEUR DE NOTARIAT

  • Le D.S.N. est découpé en 4 semestrialités + la soutenance du rapport de stage.
  • Les semestrialités sont ainsi réparties :
    • Semestre 1 : « Actes courants et techniques contractuelles »
    • Semestre 2 : « Techniques du droit immobilier »
    • Semestre 3 : « Techniques des liquidations et partages des communautés et successions »
    • Semestre 4 : «  Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales »
  • Les étudiants, inscrits à la Faculté de droit et en contrat de professionnalisation (sauf cas particuliers) avec l'étude notariale où ils travaillent, ont cours 1 semaine par mois.
  • Les cours débutent en octobre.

INSCRIPTIONS

  • Les étudiants doivent s'inscrire :
    • auprès de la Faculté de droit / secrétariat du D.S.N (02 40 14 15 22)
    • Au registre des stages (voir avec le C.F.P.N.)

VALIDATION DU DIPLÔME

  • Chaque année, les étudiants reçoivent un relevé de notes pour chaque semestrialité acquise. Les 4 semestrialités doivent être validées pour accéder à la soutenance du rapport de stage.
  • Ils doivent demander au C.F.P.N. de RENNES une attestation indiquant qu'ils ont bien réalisé les 2 ans de stage requis. La date de soutenance du rapport de stage ne sera fixée qu'après dépôt de cette attestation au secrétariat de la faculté.
  • La soutenance du rapport de stage : Elle doit obligatoirement avoir lieu l'année civile suivant l'obtention de la 4ème semestrialité. 
    • L'étudiant(e) doit obligatoirement être en cours d'inscription pour soutenir. Il est probable que certains(es) devront se ré-inscrire uniquement pour la soutenance
    • Ce rapport portera sur l'analyse de deux dossiers traités à l'Etude, concernant deux semestrialités différentes.
    • Le rapport de stage est soutenu devant un jury de 3 personnes - suivant la réglementation : 2 enseignants universitaires et 1 notaire.
  • Le secrétariat de la faculté délivrera un relevé de notes final et global (semestrialités acquises à NANTES ou pas) et une attestation de réussite. Le diplôme sera disponible un an après l'obtention du D.S.N., à ce même secrétariat.
  • Les étudiants ayant acquis des semestrialités dans d'autres universités devront fournir un relevé de leurs notes au secrétariat de la faculté, afin que celles-ci soient reportées sur le relevé final.

CONTROLE DES CONNAISSANCES

La validation des enseignements donne lieu à un contrôle continu et à des examens, écrits et oraux, organisés lors de la dernière semaine de chaque semestrialité, à la Faculté de Droit. La semaine d'examen se déroule généralement de la façon suivante :

  • Lundi, mardi, mercredi : révisions personnelles ou organisées à la faculté (présence obligatoire dans ce cas) : précisé dans les semaines qui précèdent.
  • Jeudi :Examen écrit : épreuve de 4h
  • Vendredi :Examen oral (suivant planning) : 20 minutes de préparation d'un sujet + 20 minutes de présentation devant un jury de 2 personnes (composé d'enseignants de la semestrialité).

Chaque modalité de validation compte pour 1/3 :

  • Contrôle continu
  • Examen écrit
  • Examen oral 

Chaque épreuve est notée sur 20 et affectée du coefficient 1.

Seconde session : Il n'y a pas de rattrapage affecté à chaque semestrialité. L'étudiant(e) peut repasser 2 fois seulement, la semestrialité dans laquelle il/elle a échoué.

Il/elle n'est pas tenu d'assister à nouveau aux cours de la semestrialité, mais sera convoqué(e) aux examens en même temps que les autres.