• Du 11 octobre 2018 au 12 octobre 2018
    Campus Tertre

Colloque "L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan" organisé par Karine Foucher

 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine. Par ailleurs, les colloques nationaux qui ont été consacrés à la QPC ont surtout porté sur ses aspects institutionnels et procéduraux (rôle de filtre des juridictions suprêmes, nouveaux rapports avec le Conseil constitutionnel, effets dans le temps des décisions QPC…).
En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique.

C’est l’objet de ce colloque, qui doit permettre de réunir les spécialistes de la protection constitutionnelle des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement et de l’urbanisme ; droit de la santé ; droit des étrangers, droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille…).

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.